Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-397 du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027409671
Texte parentLEGITEXT000027409669
Référencearticle 1 du décret n°2013-397 du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 22 février 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission, ses fonctions sont assurées par le chef adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-236 du 22 février 1993 : art. 5
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