Article 1 LEGIARTI000027409684
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2013
NatureArrêté
Signé le13 mai 2013
Publié le15 mai 2013
Articles2 articles en vigueur
NORBUDB1306356A
IdentifiantLEGITEXT000027409680
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-727 du 7 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027409682
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2013.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2013).