1. Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, l'opération de restructuration dont fait l'objet le Musée national du sport. Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 1er septembre 2013.
Arrêté du 26 avril 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2013.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027409809
Texte parentLEGITEXT000027409803
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