Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2013.

TexteArrêté du 3 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027412798
Texte parentLEGITEXT000027412792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 17 mai 2013)Légifrance →

1. Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 :

2. ― morue : 11 500 tonnes ;

3. ― sébaste : 8 500 tonnes ;

4. ― plie grise : 650 tonnes ;

5. ― plie canadienne : pas de pêche dirigée.

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