Arrêté du 2 mai 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027412959

Texte parentLEGITEXT000027412948

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

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