Arrêté du 2 mai 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 mai 2013.

TexteArrêté du 2 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027412961

Texte parentLEGITEXT000027412948

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 mai 2013 (version du 18 mai 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.