Arrêté du 26 avril 2013 · Article

Article 10

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 mai 2013 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 2013
RattachementTITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000027413311
Texte parentLEGITEXT000027413225
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 18 mai 2013)Légifrance →

1. Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.

2. Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :

3. ― un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigné par son directeur ;

4. ― deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;

5. ― deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;

6. ― le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.

7. A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027413311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.