Arrêté du 26 avril 2013 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2013 au 21 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 2013
RattachementTITRE V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE
IdentifiantLEGIARTI000027413313
Texte parentLEGITEXT000027413225
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 18 mai 2013)Légifrance →

1. La commission régionale d'agrément est composée comme suit :

2. ― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

3. ― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;

4. ― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;

5. ― le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;

6. ― le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant ;

7. ― deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en raison de compétences particulières en matière de formation.

8. La liste des membres de la commission régionale d'agrément ainsi composée est arrêtée chaque année par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, pour une période allant du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027413313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.