Arrêté du 26 avril 2013 · Article

Article 27

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 mai 2013 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 2013
RattachementTITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN
IdentifiantLEGIARTI000027413293
Texte parentLEGITEXT000027413225
Référencearticle 27 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 18 mai 2013)Légifrance →

1. Les unités de formation du premier et du second cycle sont validées, pour chacun des deux cycles, par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.

2. Outre son président, le jury est ainsi composé :

3. ― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;

4. ― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;

5. ― un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

6. ― un technicien ou enseignant qualifié.

7. Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 18, 19, 25 et 26 du présent arrêté, des commissions d'évaluation peuvent être constituées, en tant que de besoin, par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Elles sont composées de techniciens qualifiés désignés parmi les membres du jury, titulaires d'un des diplômes définis en annexe IX au présent arrêté, et représentatifs des différentes composantes du jury. Elles proposent à ce dernier les résultats de leurs évaluations.

8. Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle et obtenu un total général de 210 points à ce dernier sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond.

9. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027413293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.