Article abrogation programmée, en vigueur du 18 mai 2013 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 avril 2013
RattachementTITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS
IdentifiantLEGIARTI000027413249
Texte parentLEGITEXT000027413225
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 18 mai 2013)Légifrance →
1. Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans, au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule ce test.
2. Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
3. Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès, et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.