1. Les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond, ainsi que les modalités de positionnement, dans le cursus de ce diplôme, des candidats en cours de formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
Arrêté du 26 avril 2013 · Article
Article 32
Article abrogation programmée, en vigueur du 18 mai 2013 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 avril 2013
RattachementTITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000027413265
Texte parentLEGITEXT000027413225
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