Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 avril 2013
RattachementTITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000029796353
Texte parentLEGITEXT000027413225
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Peuvent s'inscrire au cycle préparatoire les candidats âgés de dix-huit ans au moins au premier jour de la formation, en possession d'une attestation de réussite au test technique d'accès en cours de validité et titulaires de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ou son équivalent.
2. Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe II au présent arrêté, est déposé auprès du service ou établissement organisateur.
3. Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription au cycle préparatoire et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
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