Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027413617
Texte parentLEGITEXT000027413599
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 du paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé, les mots : « Attributions de réduction et de majoration de temps de service. » remplacent les mots : « Notation, y compris les attributions de réduction et de majoration de temps de service, en tant que notateur juridique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2011 : art. 3
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