RattachementChapitre II : Election des conseillers communautaires
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS
Chapitre II : Election des conseillers communautaires
IdentifiantLEGIARTI000027416821
Texte parentLEGITEXT000027416681
Référencearticle 42 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (version du 19 mai 2013)Légifrance →
1. I.-Les articles 22, à l'exception du I, 23 à 29, 31, les 1° et 4° du I de l'article 36, l'article 37, à l'exception des 3° et 4° du B, J, K, L, M, O et Q, ainsi que les articles 40 et 49 sont applicables en Polynésie française.
2. II.-Les articles 22, à l'exception du I, 23, 24, 27, 28, 31 et 32, le II de l'article 36 ainsi que l'article 49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code électoral
5. Art. L388, Art. L428
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. -Code électoral
8. Art. L429
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code électoral
11. Art. L437, Art. L438
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -Code général des collectivités territoriales
14. Art. L5841-1, Art. L5842-4, Art. L5842-6, Art. L. 5842-25
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.