Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article L. 341 du même code, le mot : « précédent » est remplacé par la référence : « L. 340 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. L341
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 · Article
Article 50
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-403 du 17 mai 2013
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000027416719
Texte parentLEGITEXT000027416681
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