Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-407 du 16 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027418242
Texte parentLEGITEXT000027418235
Référencearticle 1 du décret n°2013-407 du 16 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 3e échelon
5. HED
6. 2e échelon
7. HEC
8. 1er échelon
9. HEB bis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 9
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