Décret n°2013-405 du 16 mai 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-405 du 16 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027419362
Texte parentLEGITEXT000027419286
Référencearticle 1 du décret n°2013-405 du 16 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 4° de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R871-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027419362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.