1. L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2013 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 19 mai 2013.
TexteArrêté du 24 avril 2013
RattachementChapitre IV : Infection confirmée
IdentifiantLEGIARTI000027432959
Texte parentLEGITEXT000027432894
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