Arrêté du 16 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2013.

TexteArrêté du 16 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027434748
Texte parentLEGITEXT000027434727
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2013 (version du 23 mai 2013)Légifrance →

1. Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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