Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. ACTIVITÉ DE PÊCHE SOUMISE À LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE PÊCHE ORGP NON CONTINGENTÉE AJOUTÉE À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2013 SUSVISÉ « LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SOUMISES À LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE PÊCHE ORGP NON CONTINGENTÉE »
3. RÉFÉRENCES réglementaires
4. ACTIVITÉS réglementées
5. DATE LIMITE de dépôts des demandes
6. CONDITIONS d'éligibilité
7. MESURES techniques
8. Article 5 du règlement (CE) n° 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la CPANE.
9. La pêche des espèces pélagiques, océaniques et d'eau profonde énumérée à l'annexe du règlement (CE) n° 1236/2010 dans la zone de convention CPANE est soumise à la détention d'une autorisation de pêche ORGP « Espèces pélagiques, océaniques et d'eau profonde en zone CPANE ».
10. 10 jours ouvrés avant la date d'entrée dans la zone CPANE.
11. Sont éligibles les navires ayant accès aux quotas de captures en vigueur sur la zone pour les navires de pêche battant pavillon français.
12. L'autorisation mentionne les espèces pêchées par le couple navire-armateur titulaire de l'autorisation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2013
Divisions : Art. Annexe I