Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027435116
Texte parentLEGITEXT000027435106
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 11 bis de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. ― les mots : « entre les agents » sont remplacés par les mots : « entre les armées et services » ;
3. ― après les mots : « elles peuvent, à la requête de l'agent, proposer une révision », les mots : « des propositions faites par le chef de service » sont remplacés par les mots : « de la décision notifiée par le chef de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 8
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