Arrêté du 13 mai 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 mai 2013.

TexteArrêté du 13 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027435205

Texte parentLEGITEXT000027435199

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 mai 2013 (version du 23 mai 2013)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.