Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 2013 (version du 23 mai 2013)Légifrance →
1. Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
2. Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des images enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.
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