Arrêté du 13 mai 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 mai 2013.

TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027435210
Texte parentLEGITEXT000027435199
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 2013 (version du 23 mai 2013)Légifrance →

1. Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.

2. Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des images enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.

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