Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-418 du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027437890
Texte parentLEGITEXT000027437883
Référencearticle 1 du décret n°2013-418 du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 24 du décret du 22 avril 2009 susvisé, les mots : « aux c et d du 2° du I, à l'exception des maires mentionnés au b du 2° du I qui ne peuvent se faire suppléer que par le maire d'une autre commune littorale du département désigné dans les mêmes conditions » sont remplacés par les mots : « aux b, c et d du 2° du I. Le maire et les présidents mentionnés aux a, e et f du 2° du I peuvent se faire suppléer par un élu de la même assemblée délibérante ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 24
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