Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :
2. ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
3. EXAMENS
4. Certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
5. Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH). Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF)
6. Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS)
7. Epreuve orale ou de pratique professionnelle
8. 13,72 € par heure
9. 32,94 € par heure
10. 32,94 € par heure
11. Correction de copies
12. ―
13. ―
14. 4,94 € par copie
15. Lecture du mémoire
16. ―
17. ―
18. 32,94 € par heure
19. Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration
20. Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 6