Arrêté du 7 mai 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2013

RattachementTITRE Ier : ACTUALISATION DE L'ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2007 SUSVISÉ RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DES OPÉRATIONS EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET HOSPITALIER

IdentifiantLEGIARTI000027438050

Texte parentLEGITEXT000027438021

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 2, lemot : « DGFiP » est remplacé par les mots : « Direction générale des finances publiques (DGFiP) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 27 juin 2007 : art. 2

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