Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi rédigé :
2. « Jusqu'au 31 décembre 2014, l'ordonnateur d'un organisme public visé à l'article 1er peut utiliser le protocole d'échange standard d'Hélios (Aller en recette et dépense dans ses versions 2 et suivantes), selon les modalités décrites au chapitre 1er, en remplacement de l'un quelconque des protocoles énumérés à l'article 7.
3. A compter du 1er janvier 2015, l'ordonnateur d'un organisme public visé à l'article 1er utilise le protocole d'échange standard d'Hélios (Aller en recette et dépense dans ses versions 2 et suivantes) pour la transmission au comptable des données dématérialisées relatives aux titres de recettes, aux mandats de dépenses et aux bordereaux les récapitulant.
4. A compter du 1er janvier 2015, l'ordonnateur d'un organisme public visé à l'article 1er peut également utiliser :
5. 1° Le protocole RMH pour les données énumérées par la circulaire interministérielle (NOR : BUDE1228094C) du 17 octobre 2012 ;
6. 2° A titre transitoire, le protocole indigo inventaire pour les données relatives à l'inventaire des biens nécessaire au suivi comptable de l'actif. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 8