Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. MODIFICATION APPORTÉE À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
3. BRETAGNE
4. Au lieu de : SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie) de 1984 à 1992, puis SMCTL (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie de Lorient), 27, quai des Indes, 56100 Lorient, de 1993 à 1995, puis 12, boulevard Abbé-le-Cam, 56100 Lorient, depuis 1995
5. Ecrire : SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie), de 1984 à 1992, puis SMCTL (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie de Lorient), 27, quai des Indes, 56100 Lorient, de 1993 à 1995, puis 12, boulevard Abbé-le-Cam, 56100 Lorient, de 1995 à 2008
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000 : art. Annexe