Article en vigueur depuis le 24 mai 2013.
1. Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :
2. 1re catégorie : 8 centimes d'euro par kilomètre ;
3. 2e catégorie : 10 centimes d'euro par kilomètre ;
4. 3e catégorie : 14 centimes d'euro par kilomètre.
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