Arrêté du 26 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2013.

TexteArrêté du 26 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027439448

Texte parentLEGITEXT000027439442

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 24 mai 2013)Légifrance →

1. Le transfert du siège du Musée national du sport à Nice constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé. Cette opération comprend le transfert des collections et leur installation préalables à celui du siège.

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