Référencearticle 2 du décret n°2013-422 du 22 mai 2013 (version du 1er juin 2013)Légifrance →
1. Le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière comprend les grades suivants :
2. 1. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe ;
3. 2. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ;
4. 3. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.