Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
1. Constituent des contrôles de nuit au sens de l'article 1er les contrôles effectués de la fin de la vacation normale de l'organisation du travail du service jusqu'au lendemain à la reprise de la première vacation normale de cette même organisation.
2. Les contrôles de fin de semaine se déroulent le samedi et le dimanche.
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