Arrêté du 7 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteArrêté du 7 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027446520

Texte parentLEGITEXT000027446516

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2013 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

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