Arrêté du 7 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteArrêté du 7 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027446521
Texte parentLEGITEXT000027446516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

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