1. Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, avant le 14 juin 2013, une demande :
2. ― à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille, pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
3. ― à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux, pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes ;
4. ― à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest, à Nantes, pour les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire.
5. Le formulaire de demande d'autorisation, consultable en annexe I du présent arrêté, est homologué sous le numéro CERFA14936 et téléchargeable à l'adresse suivante :
6. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14936.do
7. L'autorisation est délivrée au couple pêcheur sportif et de loisir - navire par les directions interrégionales de la mer concernées.
8. L'autorisation permettant la pratique du no kill et l'autorisation permettant de réaliser une capture de thon rouge constituent deux types d'autorisations différents et délivrés de manière autonome.