Arrêté du 23 mai 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteArrêté du 23 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027446547
Texte parentLEGITEXT000027446526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. 1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 16 juin au 14 octobre, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.

2. 2. Par dérogation au premier alinéa du présent article, des autorisations de mise à bord du poisson pourront être délivrées par la direction interrégionale de la mer compétente, dans le cadre d'un programme de marquage de thon rouge faisant l'objet d'une convention avec l'IFREMER.

3. 3. Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 30 août et du 16 au 30 septembre, dans les conditions précisées aux articles 4, 5 et 6, et limités à un thon par navire et par jour.

4. La seconde période de pêche n'est toutefois ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa consommation effectuée après la fermeture de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.

5. Le transbordement de thon rouge est interdit.

6. 4. Dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge, la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge sont autorisés du 15 juillet au 30 août et du 16 au 30 septembre, dans les conditions précisées aux articles 4, 5 et 6, et limités à un thon par navire et par jour.

7. La seconde période de pêche n'est toutefois ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa consommation effectuée après la fermeture de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.

8. Le transbordement de thon rouge est interdit.

9. La pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge nécessite l'obtention d'une autorisation permettant de réaliser une capture de cette espèce.

10. Toute autre pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge, y compris celle visant à relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture, est interdite du 16 juin au 14 octobre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027446547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.