Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 2 à 7 de l'article 1er du décret du 8 septembre 1977 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'ensemble de l'installation comprendra notamment :
3. « Une partie centrale composée de quatre bâtiments ou usines de diffusion constituant la cascade d'enrichissement ;
4. « Une partie dite "annexe U” assurant en particulier les fonctions suivantes :
5. « Introduction de l'hexafluorure d'uranium, soutirage de l'hexafluorure d'uranium enrichi, purification de l'hexafluorure d'uranium, introduction de produits fluorés, opérations liées à la réception, au stockage et à la livraison de l'hexafluorure d'uranium ;
6. « Une partie dite "installation DRP (direction ressources et programmes produits)” assurant les réceptions, le contrôle, la gestion et l'expédition des conteneurs d'UF6.
7. « Une partie dite "unité de traitement centralisé des effluents gazeux” permettant l'alimentation en air humide et le traitement des effluents gazeux pendant les phases de mise sous air des usines ;
8. « Une partie dite "parc de stockage du trifluorure de chlore” ;
9. « Une partie dite "unités auxiliaires” comprenant principalement le système de refroidissement de l'usine ainsi que les centrales calorifique et frigorifique et les alimentations en fluides divers.
10. « Le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par l'usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse exploitée par la société Eurodif-Production est délimité par le plan annexé au présent décret (1).
11. « Par le présent décret, la société Eurodif-Production est autorisée à réaliser les opérations suivantes :
12. « ― la macération des cascades de diffusion gazeuse par introduction de trifluorure de chlore afin de régénérer sous forme gazeuse l'hexafluorure d'uranium encore présent dans la cascade de diffusion et de le condenser pour être mis en conteneur ;
13. « ― la mise sous air des usines de diffusion gazeuse par introduction d'air humide ;
14. « ― le traitement des effluents gazeux produits par ces opérations ;
15. « ― le dégagement des zones périphériques aux usines par dépose des équipements qui ne sont plus utilisés ;
16. « ― le traitement des composés organo-halogénés volatils de la nappe alluviale et le confinement hydraulique de cette dernière ;
17. « ― la réalisation de prestations pour le compte de tous les exploitants du groupe AREVA de la plate-forme du Tricastin encadrées par des conventions établies entre les entités concernées et définissant le cadre de leur exécution et les responsabilités correspondantes, notamment en ce qui concerne :
18. « ― les opérations de réception, de contrôle, d'analyse, de transfert et d'entreposage de conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;
19. « ― le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;
20. « ― « les exploitants du groupe AREVA de la plate-forme du Tricastin avec lesquels Eurodif-Production sera amené à contractualiser, sont AREVA NC, COMURHEX, la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) et SOCATRI ;
21. « ― la réalisation de prestations pour le compte de l'exploitant de l'usine Georges Besse-II encadrées par des conventions établies entre les entités concernées et définissant le cadre de leur exécution et les responsabilités correspondantes, notamment en ce qui concerne :
22. « ― le traitement des eaux usées ;
23. « ― la fourniture d'eau potable et d'eau d'incendie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 8 septembre 1977 : art. 1