Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'approvisionnement de l'usine se fera avec :
3. « ― du trifluorure de chlore livré à l'état liquide en conteneurs de transport ;
4. « ― de l'hexafluorure d'uranium d'origine naturelle, relatif aux opérations liées à la fin de vie de l'usine, livré à l'état solide en conteneurs de transport.
5. « La teneur en isotope 235 de l'uranium de l'hexafluorure d'uranium présent dans l'installation sera au maximum de 5 pour 100. En tout état de cause, la teneur isotopique en uranium 235 des composés d'uranium présents dans l'installation sera toujours inférieure ou égale à 5 pour 100.
6. « La quantité totale de trifluorure de chlore présente sur l'installation sera limitée à 38,5 tonnes réparties comme suit :
7. « 15 tonnes au maximum à l'intérieur du parc de stockage de ClF3 ;
8. « 3,5 tonnes au maximum à l'intérieur de l'annexe U ;
9. « 20 tonnes au maximum à l'intérieur de la cascade d'enrichissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 8 septembre 1977 : art. 2