Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-424 du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027449483
Texte parentLEGITEXT000027449464
Référencearticle 5 du décret n°2013-424 du 24 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12 du décret du 8 septembre 1977 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. - Les opérations nécessitant le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2015. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret du 8 septembre 1977 : art. 12-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.