Décret n°2013-424 du 24 mai 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 8 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-424 du 24 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027449475

Texte parentLEGITEXT000027449464

Référencearticle 6 du décret n°2013-424 du 24 mai 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. Le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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