1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 7.2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.
Arrêté du 17 mai 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mai 2013.
TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027457204
Texte parentLEGITEXT000027457201
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