Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2411-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « le maire de la commune ainsi que » ;
3. 2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « personnes éligibles au conseil municipal de la commune de rattachement » sont remplacés par les mots : « membres de la section », les mots : « les mêmes règles que les conseillers municipaux des communes de moins de 2 500 habitants » sont remplacés par les mots : « les règles prévues aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier du code électoral » et la référence : « du premier alinéa » est supprimée ;
4. 3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Sont électeurs, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune, les membres de la section. » ;
6. 4° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L2411-3