Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 9 sont remplacés par l'alinéa suivant :
3. « Les déclarations conjointes faites en application du premier alinéa de l'article 311-21, du quatrième alinéa de l'article 311-21, du deuxième alinéa de l'article 311-23 et des deuxième et sixième alinéas de l'article 357 du code civil sont portées sur le livret de famille par l'officier de l'état civil qui les reçoit ou par l'officier de l'état civil dépositaire de l'acte de naissance. » ;
4. 2° A l'article 10, les mots : « père et mère » sont remplacés par les mots : « les époux ou les parents » ;
5. 3° Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
6. 4° Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
7. « Art. 12-1.-En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple. En outre, l'extrait d'acte de naissance de l'adopté est reproduit dans le livret de famille du ou des adoptants et mentionne en marge la filiation d'origine de l'adopté ainsi que la référence au jugement d'adoption simple. » ;
8. 5° L'article 18 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 : art. 9, art. 10, art. 12, art. 12-1
A abrogé :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 : art. 18