Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2011 susviséest modifié comme suit :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les épreuves portent sur le programme de la deuxième à la cinquième année des études odontologiques. » ;
4. 2° A l'article 8, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
5. 3° Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Parmi les membres du jury tirés au sort, le président du jury est nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, sur proposition du président du conseil scientifique en odontologie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2011 : art. 2, art. 8, art. 9