1. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à vingt-quatre pour la période 2013-2014.
Arrêté du 16 mai 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mai 2013.
TexteArrêté du 16 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027468385
Texte parentLEGITEXT000027468384
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