Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2015 au 6 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000030155557
Texte parentLEGITEXT000027468436
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2013 (version du 29 janvier 2015)Légifrance →
1. Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ
AUTORITÉ RESPONSABLE
Mission "Défense"
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
Directeur général des relations internationales et de la stratégie.
146. Equipement des forces.
Coresponsables : - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.
Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission "Anciens combattants"
167. Liens entre la nation et son armée.
Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
191. Recherche duale.
Délégué général pour l'armement.
Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
Délégué général pour l'armement.
Aller plus loin
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