Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027468447
Texte parentLEGITEXT000027468436
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le bureau " pilotage du programme budgétaire ” assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l'article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2009 : art. 8
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