Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-431 du 28 mai 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000027470949
Texte parentLEGITEXT000027470883
Référencearticle 30 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'environnement : art. L218-1, art. L218-2, art. L218-3, art. L218-4, art. L218-5, art. L218-6, art. L218-7, art. L218-8, art. L218-9 Divisions : Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.