RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOGISTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000027470973
Texte parentLEGITEXT000027470883
Référencearticle 41 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (version du 30 mai 2013)Légifrance →
1. Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement prend l'initiative d'organiser une conférence nationale sur la logistique rassemblant tous les acteurs et tous les gestionnaires d'équipements permettant de gérer les flux du secteur ainsi que des experts, afin d'effectuer un diagnostic de l'offre logistique française, de déterminer les besoins pour les années à venir et d'évaluer l'opportunité de mettre en œuvre un schéma directeur national de la logistique qui pourrait constituer une annexe au schéma national des infrastructures de transport, et ainsi d'identifier les priorités d'investissement et de service dans un plan d'action national pour la compétitivité logistique de la France.
2. Les régions et les métropoles seraient invitées à définir et à mettre en œuvre sur leur territoire des plans d'action logistiques intégrés au plan d'action national.
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