Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-431 du 28 mai 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
IdentifiantLEGIARTI000027470901
Texte parentLEGITEXT000027470883
Référencearticle 5 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du II de l'article L. 1211-3 du même code, après le mot : « correspondances », sont insérés les mots : «, par la création d'aires de stationnement sécurisé pour les vélos dans les nouvelles gares et les réaménagements de gares existantes du réseau ferré ».